Note commune

Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité

مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 53 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 و الخاصة بإحداث مساهمة إجتماعية تضامنية

N C 1/201815 janvier 2018

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