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En vigueur ANX · 15/01/2018

Annexe à la note commune n°1/2018 : Exemples d'illustration

Exemple n°1 Soit une société industrielle totalement exportatrice dont la période de déduction totale de ses bénéfices a expiré au cours de l'année 2017 et qui a réalisé au titre de l’année 2018 des bénéfices d’un montant global de 1.9

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