Outil gratuit

Vérifier les références juridiques

Collez un texte — conclusions, requête, notification, contrat ou brouillon rédigé avec une IA. Chaque article de code, loi, décret, note commune ou prise de position qu'il cite est recherché dans lois.tn, avec un lien vers le texte.

Votre texte ne quitte pas votre navigateur : il y est analysé. Seules les références détectées (par exemple « loi n° 2016-71 » ou « art. 428 COC ») sont envoyées pour vérification, et rien n'est enregistré.

Ce que l'outil ne fait pas : il ne dit pas si un texte est en vigueur (la source ne signale pas toutes les abrogations) et ne vérifie pas le sens d'une citation. Les codes sont ceux de lois.tn, dans l'édition indiquée.