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Codes consolidés

Le texte intégral des codes tunisiens, article par article, repris des publications officielles des ministères. Chaque code indique sa source et sa date de mise à jour.

Seule la publication au Journal Officiel (JORT) fait foi. Vérifiez les modifications postérieures à la date de mise à jour indiquée.

Autres codes, en extraits

Le texte intégral de ces codes n'est pas encore sur lois.tn. Chacun s'ouvre sur la liste de ses chapitres, dont seul le début est disponible.