lois.tn
Codes consolidés
Le texte intégral des codes tunisiens, article par article, repris des publications officielles des ministères. Chaque code indique sa source et sa date de mise à jour.
Seule la publication au Journal Officiel (JORT) fait foi. Vérifiez les modifications postérieures à la date de mise à jour indiquée.
- Code de commerce · CCom 755 articles · Édition revue et corrigée le 15 février 2014
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de commerce maritime 365 articles · Texte du JORT n° 22 et 23 de 1962, sans les modifications ultérieures
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de droit international privé · CDIP 76 articles · Édition revue et corrigée le 29 mai 2014
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de déontologie médicale 125 articles · Texte du JORT n° 40 de 1993, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme · CATU 98 articles · Texte du JORT n° 96 de 1994, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de l'arbitrage 82 articles · Édition revue et corrigée le 15 septembre 2013
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de l'aéronautique civile 164 articles · Texte du JORT n° 54 de 1999, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés · IRPP/IS 107 articles · Édition 2026
· Source : Ministère des Finances
- Code de la comptabilité publique 296 articles · Texte du JORT n° 51 de 1973, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de la fiscalité locale · CFL 96 articles · Mis à jour au 1er janvier 2026
· Source : Ministère des Finances
- Code de la nationalité tunisienne 65 articles · Édition revue et corrigée le 16 juin 2015
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de la poste 33 articles · Texte d'origine — JORT n° 44 de 1998
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de la protection de l'enfant · CPE 123 articles · Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de la route 160 articles · Édition IORT 2012
· Source : Ministère du Transport (édition IORT)
- Code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments 71 articles · Texte d'origine — JORT n° 19 de 2009
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée · CTVA 28 articles · Mis à jour au 1er janvier 2023
· Source : Ministère des Finances
- Code de prestation des services financiers aux non-résidents 147 articles · Texte d'origine — JORT n° 65 de 2009
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code de procédure civile et commerciale · CPCC 496 articles · Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code de procédure pénale · CPP 399 articles · Version consolidée publiée en septembre 2020
· Source : Portail de la législation du secteur de la sécurité (legislation-securite.tn)
- Code des assurances 222 articles · Édition revue et corrigée le 5 février 2020
· Source : Comité Général des Assurances (édition IORT)
- Code des changes et du commerce extérieur 41 articles · Texte du JORT n° 5 de 1976, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code des devoirs professionnels des architectes 66 articles · Texte d'origine — JORT n° 72 de 1983
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code des douanes 418 articles · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures
· Source : Direction Générale des Douanes
- Code des droits d'enregistrement et de timbre · CDET 162 articles · Mis à jour au 1er janvier 2025
· Source : Ministère des Finances
- Code des droits et procédures fiscaux · CDPF 172 articles · Mis à jour au 1er janvier 2025
· Source : Ministère des Finances
- Code des droits réels · CDR 415 articles · Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code des hydrocarbures 139 articles · Texte du JORT n° 67 de 1999, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code des obligations et des contrats · COC 1 533 articles · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code des organismes de placement collectif · OPC 73 articles · Texte du JORT n° 59 de 2001, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code des ports maritimes 145 articles · Texte d'origine — JORT n° 56 de 2009
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code des sociétés commerciales · CSC 490 articles · Édition révisée, mise à jour le 10 février 2022
· Source : Conseil du Marché Financier (édition IORT)
- Code des télécommunications 101 articles · Texte du JORT n° 5 de 2001, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 109 articles · Texte du JORT n° 17 de 1994, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code du statut personnel · CSP 218 articles · Édition revue et corrigée le 6 janvier 2016
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code du travail · CT 465 articles · Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016
· Source : Ministère de la Justice (édition IORT)
- Code du travail maritime 171 articles · Texte du JORT n° 52 de 1967, sans les modifications ultérieures
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code forestier 233 articles · Texte du JORT n° 30 de 1988, avec les articles remplacés ou ajoutés depuis
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code minier 125 articles · Texte d'origine — JORT n° 34 de 2003
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
- Code pénal · CP 361 articles · Version consolidée publiée en mars 2023
· Source : Portail de la législation du secteur de la sécurité (legislation-securite.tn)
- Constitution de la République tunisienne 143 articles · Texte d'origine — JORT n° 92 de 2022
· Source : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)
Autres codes, en extraits
Le texte intégral de ces codes n'est pas encore sur lois.tn. Chacun s'ouvre sur la liste de ses chapitres, dont seul le début est disponible.