Au sens du présent code, les termes qui suivent désignent :
- Bâtiment : les constructions fixes et les espaces et installations amovibles ou provisoires, recevant du public ou les constructions à hauteur élevée ou celles à usage d'habitation ou abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
- Règlements de sécurité : les règles et mesures de prévention et de précaution devant être appliquées pour la protection des différents types de bâtiments contre les risques d'incendie, d'explosion et de panique.
- Dossier de sécurité : le dossier soumis aux services de la protection civile contenant les données permettant de s'assurer que les conditions de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique prévues par les règlements de sécurité sont remplies.
- Éléments de construction : l'ensemble des principaux composants du bâtiment tels que les poteaux, plafonds, planchers, murs intérieurs et extérieurs, portes, fenêtres et les conduites réservées aux réseaux techniques du bâtiment.
- Sas : espace fermé à l'intérieur du bâtiment possédant des caractéristiques techniques se rapportant à la longueur, l'hauteur, la superficie et à l'isolement du feu, de la fumée et de la chaleur.
- Réseaux techniques : les réseaux installés dans le bâtiment relatifs à l'électricité, le gaz, l'eau potable, les communications, les antennes de réception de la télé et de la radiodiffusion, l'éclairage de secours, le chauffage, le refroidissement, l'aération, la ventilation et le désenfumage, les ascenseurs, les monte-charges, les vide-ordures ménagères et industrielles, la détection de l'incendie, l'alarme, les équipements de maîtrise, de lutte et d'extinction de l'incendie et autres réseaux nécessaires à l'exploitation du bâtiment.
- Moyens de secours et de lutte contre l'incendie : outils et équipements d'intervention utilisés aux fins d'alarme, d'extinction, de sauvetage et de secours en cas d'incendie, d'explosion et de panique.
- Livre de sécurité : livre contenant les renseignements nécessaires au contrôle et à la maintenance du bâtiment et des réseaux techniques qui y sont installés et concernant la sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique.
- Equipe de sécurité : le groupe d'individus présents au bâtiment et habilités à accomplir les missions afférentes à la sécurité et à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique.
- Plan intérieur d'intervention : tous les détails et plans afférents au bâtiment, destinés à y faciliter la prise des mesures préliminaires de sécurité afin d'assurer l'évacuation rapide des personnes et l'intervention efficace pour la lutte contre l'incendie.
- Local d'habitation individuelle : le local destiné à l'habitation, ayant une entrée privée non commune.
- Local d'habitation collective : le local destiné à l'habitation, ayant une entrée commune à ses divers habitants.
- Densité d'occupation : le rapport résultant de la division du nombre de personnes pouvant être accueillies dans le bâtiment, sur la surface totale qui leur est réservée.
- Puissance calorifique : la quantité de chaleur dégagée lors de la combustion totale d'une matière déterminée ; elle est mesurée en fonction de la quantité de calories au kilogramme, pour les corps durs et liquides, ou de la quantité de calories au mètre cube pour les gaz.