À propos de lois.tn
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Mission
Rendre la législation tunisienne — Lois, Décrets, Arrêtés, Codes, Conventions, Jurisprudence — librement accessible à tous : citoyens, étudiants, entrepreneurs, professionnels du droit. Une interface de recherche rapide et propre, sans barrières.
Couverture
46,685 documents juridiques, 49,912 fichiers PDF, 228 catégories, couvrant 1904 - 2026.
Sources
Les textes proviennent du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et des sites officiels des ministères (Direction Générale des Douanes, Ministère des Finances, Ministère de la Justice). Le droit tunisien est par nature public.
Ouvert et gratuit
L'accès au droit doit être un droit fondamental. Pas d'inscription, pas d'abonnement, pas de mur payant. Les lois sont à tout le monde.