Le droit tunisien, en accès libre
Recherchez dans toutes les lois tunisiennes
Lois, décrets, arrêtés, codes. Une interface de recherche gratuite et ouverte sur le fonds législatif tunisien.
- documents
- 46 685
- fichiers PDF
- 49 912
- catégories
- 12+
Nouveau
Hiérarchie des normes juridiques
De la Constitution aux arrêtés : explorez la pyramide des textes tunisiens.
Découvrir la pyramideTextes essentiels
Les lois et codes tunisiens les plus consultés, sélectionnés manuellement pour un accès rapide.
Textes fondateurs
Lois de finances
Codes fiscaux
Codes essentiels
Lois fondamentales modernes
- Loi de l'investissement Loi n° 2016-71 — cadre des investissements en Tunisie Ouvrir
- Banques et établissements financiers Loi n° 2016-48 — refonte du secteur bancaire Ouvrir
- Droit d'accès à l'information Loi organique n° 2016-22 Ouvrir
- Lutte contre le terrorisme Loi organique n° 2015-26 — anti-terrorisme et blanchiment Ouvrir
- Cybercriminalité Décret-loi n° 2022-54 — infractions liées aux SI Ouvrir
- Liberté de la presse Décret-loi n° 2011-115 Ouvrir
- Partis politiques Décret-loi n° 2011-87 Ouvrir
- Associations Décret-loi n° 2011-88 Ouvrir
Parcourir par domaine
Tout parcourirAjouts récents
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax
- Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles
- Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles
- Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
- Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti