Journal officiel
Journal officiel n° 102 du 20 Octobre 2026
الرائد الرسمي عدد 102 بتاريخ 20 أكتوبر 2026
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Textes qui citent ce texte 4
- Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan
- Circulaire aux banques n° 2026-10 du 25 septembre 2026 : Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement