Note commune
Note Commune n°16/2018 : des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l’actualisation du tarif de la taxe unique sur les assurances.
مذكرة عامة عدد16 لسنة 2018 : تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018 حول تحيين تعريفة المعلوم الوحيد على التأمين
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Textes qui citent ce texte 4
- Note Commune n° 6/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des donations d'immeubles entre ascendants et descendants et entre
- Note Commune n°5/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Note Commune n° 2/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises
- Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité