Note commune
Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité
مذكرة عامة عدد 28 لسنة 2019 : تحليل أحكام الفصل 39 من القـانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 و الخاصة بمراجعة المساهمة الاجتماعية التضامنية
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Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 3/2020 : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'abattement de certaines déductions communes
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers