REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes
et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N°16 /2016
OBJET: Commentaire des dispositions des articles 21 , 23 et 27 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
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