Produit soumis au droit de consommation (Abrogé et remplacé par l'art.44 de la loi de finances pour l’année 2016 et l'art.45 de la loi de finances pour l’année 2018)
Modifié par :
- Décret n° 89-479 du 29 avril 1989 portant modification du tableau anne
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