Loi
Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992
قانون المالية لسنة 1992: قانون عدد 98 لسنة 1991 المؤرخ في 31 ديسمبر 1991 يتعلق بقانون المالية لسنة 1992
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Textes visés 37
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre III : Dispositions communes
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 12 février 2020, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière
- Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer
- Décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonction allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
- Décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, modifiant le décret n° 2002 - 327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière
- Décret n° 2002-327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière
Voir plus (29)
- Note Commune n° 03/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Annexe I à la note commune n°27/2000 : tableau relatif aux divers régimes d'enregistrement des actes établis avec un promoteur immobilier agrée
- Note commune N° 27/2000 : Régime fiscal d'enregistrement des actes établis avec un promoteur immobilier
- Note commune N° 01/1997 : Commentaire des dispositions des articles 30, 31, 32 et 33 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997
- Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997
- Loi n° 95-45 du 8 mai 1995, modifiant la loi n° 75 - 36 du 14 mai 1975 relative au fonds commun des collectivités locales
- Décret n° 94-2238 du 31 octobre 1994, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995
- Note Commune N° 03/1993 : Commentaire des nouvelles dispositions introduites, au profit du secteur bancaire, par les articles 95, 96, 97, 98 et 99 de la loi n° 92 - 122 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre
- Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1992, portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux
- Note Commune N° 1/1992 : Commentaire des dispositions de la loi n° 91 - 98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 en matière d'impôts indirects
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Annexe à la loi n° 88 - 62 du 2 juin 1988 : Produit soumis au droit de consommation
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Décret n° 93-1145 du 17 mai 1993, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022: Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2022 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre III : Dispositions communes (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2021 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2020 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (non disponible)
- 3. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire (non disponible)
Textes qui citent ce texte 15
- Annexe III à la note commune n°27/2000 : Articles 19, 20, 21 et 23 bis de la loi n°90-17 du 26 février 1990 telle que modifiée par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 et article 58 du code d'incitations aux investissements
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989
- Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation
Voir plus (7)
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Loi de finances pour l’année 1980 : Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l'année 1980
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
- Loi n° 62-75 du 31 décembre 1962,portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus
Annexes 21
- LF 1992 : Tableau "R" : Dépenses du Titre III
- LF 1992 : Tableau "Q" : Recettes de titre III
- LF 1992 : Tableau "P" Relatif au droit compensateur provisoire
- LF 1992 : Tableau "O" Relatif à la modification de certains taux de droit de douane
- LF 1992 : Annexe "N" Produits soumis au droit de consommation
- LF 1992 : Annexe " M " : Les articles et les produits soumis à la TVA au taux de 29 %
- LF 1992 : Tableau " L" : Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée
- LF 1992 : Tableau "K" : Fonds spéciaux du trésor
Voir plus (13)
- LF 1992 : Tableau "J bis " : Crédits d'engagement et de paiement crédits sur emprunts extérieurs
- LF 1992 : Tableau "I bis " : Crédits d'Engagement et de paiement : Crédits sur Emprunts Extérieurs
- LF 1992 : Tableau "J" : Crédits d'engagement et de paiement
- LF 1992 : Tableau "I" : Crédits d'Engagement et de Paiement : Crédits sur Trésor
- LF 1992 : Tableau "H" : Recettes en capital de l'Etat
- LF 1992 : Tableau "G" : Crédits de programme des services de l'Etat dotes d'un budget
- LF 1992 : Tableau "F" : Crédits de programme du budget de capital de l'Etat
- LF 1992 : Tableau "E bis " Budget rattache pour ordre au budget
- LF 1992 : Tableau "E" Budget Rattaches pour ordre au Budget général de l'Etat
- LF 1992 : Tableau "D" : Dépenses ordinaires du budget
- LF 1992 : Tableau "C" : Dépenses
- LF 1992 : Tableau "B" : Budget annexe Gestion 1992
- LF 1992 : Tableau "A" : Recette ordinaires du budget de l'Etat gestion 1992