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Arrêté En vigueur ART 20/08/1992 · 20/08/1992

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1992, portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux

Le ministre de l'éducation et des sciences; Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord; Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre; Vu la Loi

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