Loi de finance
Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
قانون المالية لسنة 1990: القانون عدد 89-115 المؤرخ 30 ديسمبر 1989 بشأن قانون المالية الخاص بالإدارة لعام 1990
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 17
- Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Décret n° 2003-1656 du 4 août 2003, fixant les modalités de prise en charge des prestations prévues par la loi n° 2002-61 du 9 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains agents relevant des entreprises et des établissements publics à caractère non administratif affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Décret n° 98-952 du 27 avril 1998, relative à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité, et du gaz
- Décret n° 97-1339 du 14 juillet 1997 relatif à la fixation de la date de mise en application des dispositions de l'article 40 de la loi n° 95 - 109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi de finances pour l’année 1998 :Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998
- Décret n° 95-428 du 13 mars 1995, modifiant le décret n° 89 - 1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
Voir plus (9)
- Décret n° 94-816 du 11 avril 1994, fixant les taux du droit de consommation sur les hydrocarbures
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
- Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer
- Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat (non disponible)
- Code de la comptabilité publique 2021 : Titre II : Etat (non disponible)
- Code de la comptabilité publique 2010 : Titre II : Etat (non disponible)
Textes qui citent ce texte 16
- Avantages fiscaux accordés aux entreprises publiques dans le cadre d’une opération de fusion
- Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81 - 100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Circulaire aux banques n° 95-05 : réglementation des conditions d'exercice par les banques d'affaires des activités prévues aux articles 2 alinéa 3 et 6 bis de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire
- Loi n° 92-119 du 28 décembre 1992 Portant prorogation, jusqu'à la fin de l'année 1993, des dispositions de la loi n°76-35 du 18 février 1976 relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique, telle que modifiée par les lois n° 78-19 et 78-20 du premier mars 1978 ainsi que la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981 ratifiant le décret-loi n° 81-13 du premier septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
Voir plus (8)
- Décret-loi n° 81-13 du 1er septembre 1981 accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers tel que ratifié par la loi n° 81-89 du 4 décembre 1981
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi de finances pour l’année 1980 : Loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l'année 1980
- Loi n° 78-20 du 1er mars 1978 modifiant la loi n° 76 - 35 du 18 février 1976, relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique
- Loi de finances pour l’année 1977 : Loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977
- Loi n° 76-35 du 18 Février 1976 ,Relative aux rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage d'habitation, de profession ou d'administration publique
- Loi n° 75-37 du 14 mai 1975 portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 15
- LF 1990 : Tableau "L" : Fonds spéciaux du trésor
- LF 1990 : Tableau " K bis " : Budget de capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe : Dépenses d'équipement : Crédits d'engagement et de paiement : Paiement direct sur les emprunts extérieurs
- LF 1990 : Tableau "k" : Budget de capital des services de l'Etat dotés d'un budget annexe : Dépenses d'équipement
- LF 1990 : Tableau "J bis" : Budget de capital de l'Etat : Dépenses d'équipement crédits d'engagement et de paiement : Paiement directs <sur les emprunts extérieurs>
- LF 1990 : Tableau "J" : Budget de capital de l'Etat : Dépenses d'équipement : Crédits d'engagement et de paiement
- LF 1990 : Tableau "I" : Recettes en capital des services de l'Etat dotes d'un budget Annexe
- LF 1990 : Tableau "H" : Recettes en capital de l'Etat
- LF 1990 : Tableau "G" : Crédits de programme des services de l'Etat dotés d'un budget annexe
Voir plus (7)
- LF 1990 : Tableau "F" : Crédits de programme du budget de capital de l'Etat
- LF 1990 : Tableau "E bis" : budgets rattaches pour ordre aux budgets annexes
- LF 1990 : Tableau "E" : Budgets rattaches pour ordre au budget général de l'Etat
- LF 1990 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexes rattachés au budget général de l'Etat
- LF 1990 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat
- LF 1990 : Tableau "B" Budget annexes
- LF 1990 : Tableau "A" : Recettes ordinaires du budget de l'Etat Gestion 1990