Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre du transport,
Vu la loi n° 59-126 du 7 octobre 1959, portant ratification de la convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d’identité nationale des gens de mer, 1958,
Vu la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code de travail maritime,
Vu la loi n
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