Annexe : Normes sensorielles
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer
- Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer