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Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer

ART 20/11/199020 novembre 1990JORT n° 78 du 30 novembre 1990

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Le ministre du transport, Vu la loi n° 69-28 du 9 mai 1969, portant ratification de la convention internationale du travail n° 73 concernant l’examen médical des gens de mer et notamment son article 4, Vu la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime et notamment ses artic

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Annexes 3