Annexe II : République tunisienne : Ministre du transport : Marine Marchande

Anx II (2)20 novembre 1990

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CERTIFICAT D'APTITUDE PHYSIQUE (Partie à conserver par le médcin ) Nom ……………………..…… Prénom …...………………………… né le ………………&hell

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer Arrêté · 20 novembre 1990