Loi
Loi de finances pour l’année 1977 : Loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977
قانون المالية لسنة 1977 : قانون عدد 115 لسنة 1976 مؤرخ في 31 ديسمبر 1976 يتعلق بقانون المالية لسنة 1977
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Textes visés 14
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2011-3573 du 1er novembre 2011, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-3586 du 18 novembre 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2007-12 du 3 janvier 2007, complétant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre
Voir plus (6)
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi de finances pour l’année 1990 : Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
- Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981
Textes qui citent ce texte 2
- Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991 relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
- Décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde
Annexes 7
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau F : Fonds spéciaux du trésor
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau G : Extrait du tarif des douanes
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau E : Budgets rattaches pour ordre au budget général de l'état
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau D : Tableau des dépenses des budgets annexes au budget général
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau C : Dépenses
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau B : Budgets annexes
- Loi de finances pour l’année 1977 : Tableau A : Recettes