Circulaire En vigueur Cir 14/2020 · 18/06/2020

Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020:Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19»

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Modifiée par : - Circulaire aux banques n° 2021- 04 du 6 juillet 2021 Circulaire aux banques n° 2020-14 du 18 juin 2020 Objet : Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchel

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