Note commune

Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.

مذكرة عامة عدد01 لسنة 2019 : تحليل أحكام الفصل 13 من القـانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019 والرامية إلى مواصلة تشجيع إحداث المؤسسات

N C 1/20191 février 2019

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