Circulaire
Circulaire du chef de gouvernement n° 12/2019 : Clarification de l’application des dispositions de l’article 45 de la loi de finances 2019
منشور من رئيس الحكومة عدد 12 لسنة 2019 : توضيح تطبيق أحكام الفصل 45 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلق بقانون المالية لسنة 2019
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Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
- Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
- Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965