Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020 - 52 du 23 janvier 2020 portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
أمر حكومي عدد 439 لسنة 2020 مؤرخ في 14 جويلية 2020 يتعلق بتنقيح الأمــر الحكومي عدد 52 لسنة 2020 المؤرخ في 23 جانفي 2020 والمتعلق بالمصادقة على نموذج تبويب ميزانية البلديات
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Textes qui citent ce texte 11
- Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
- Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
- Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
Voir plus (3)
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique