Décret-loi

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais

مرسوم من رئيس الحكومة عدد 8 لسنة 2020 مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بتعليق الإجراءات والآجال

D L 2020/0817 avril 2020

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