Loi
Loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte
قانون عدد 46 لسنة 1974 مؤرخ في 22 ماي 1974 يتعلق بتنظيم مهنة المهندس المعماري
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Textes visés 14
- Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 31 janvier 2024, portant fixation des procédures et des critères de désignation des concepteurs pour la réalisation des projets de bâtiments civils
- Décret n° 2024-71 du 11 janvier 2024, complétant le cahier des conditions administratives générales règlementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils, annexé au décret n° 78-71 du 26 janvier 1978
- Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 13 : Sanctions
- Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte
- Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes
- Code des devoirs professionnels des architectes 2020 : Titre 1 : Champ d’application
- Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
Voir plus (6)
- Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide
- Décret n° 83-1033 du 4 novembre 1983, portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes
- Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 13 : Sanctions (non disponible)
- Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte (non disponible)
- Code des devoirs professionnels des architectes 2016 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes (non disponible)
- Code des devoirs professionnels des architectes 2016 : Titre 1 : Champ d’application (non disponible)