Décret n° 83-1033 du 4 novembre 1983, portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte et notamment son article 2, Sur proposition du Ministre de l'Equipement, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrétons : Article unique