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En vigueur ANX · 31/10/2003

Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide

champ d'application   Le présent guide d'investissement s'applique dans le secteur des travaux publics dont les prestations sont les suivantes : * Conception, réalisation et suivi des projets de construction d'ouvrages de génie industriel et génie civil, de bâtiment et d'infrastruc

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