Code des assurances 2025

Sommaire TITRE I : LE CONTRAT D’ASSURANCE (Articles 1-47 )   Chapitre I: Dispositions générales (Articles  1-15  )      Section 1 : Obligations de l’assuré et de l’assureur (Articles 7-12 )     Section 2 : Compét

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 2

• Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d’un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des Loi · 15 août 2005
• Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Loi de finance · 25 décembre 2000

Annexes 1

• Code des assurances 2019 : Barème de responsabilités prévu par l'article 123 du code des assurances (non disponible)

Textes liés 12

• Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2012, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste des entreprises d’assurance, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation Arrêté · 3 mars 2012
• Décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de micro finance Décret-loi · 5 novembre 2011
• Loi n° 2008-8 du 11 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances Loi · 11 février 2008
• Loi n° 2005-86 du 15 août 2005, portant insertion d’un cinquième titre au code des assurances concernant l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et au régime d'indemnisation des préjudices résultant des Loi · 15 août 2005
• Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent Loi · 7 août 2001
• Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Loi de finance · 25 décembre 2000
• Loi n° 97-24 du 28 avril 1997, relative à l'insertion au code des assurances, d'un titre IV concernant l'assurance à l'exportation Loi · 28 avril 1997
• Loi n° 94-10 du 31 janvier 1994, relative à l'insertion d'un troisième titre dans le code des assurances Loi · 31 janvier 1994

Voir plus (4)

• Arrêté du Ministre des Finances du 2 janvier 1993, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l’article 49 du Code des Assurances Arrêté · 2 janvier 1993
• Arrêté du Ministre des Finances du 2 janvier 1993, fixant les modalités d'application de l’article 6 du Code des Assurances Arrêté · 2 janvier 1993
• Décret n° 92-2258 du 31 décembre 1992, fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Assurances et de la Commission Consultative des Assurances Décret · 31 décembre 1992
• Arrêté du Ministre des Finances du 2 janvier 1993, fixant les divers documents comptables et statistiques prévus aux articles 60 et 61 du Code des Assurances (non disponible)