Décret

Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014

أمــر عــدد 2925 لسنـة 2014 مـؤرخ فـي 21 أوت 2014 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 5196 لسنة 2013 المؤرخ في 31 ديسمبر 2013 المتعلق بتوزيع إعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القــانون عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ 30 ديسمبر 2013 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2014 كما تم تنقيحه بالقــانون عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ في 19 أوت 2014 والمتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2014

D 2014/292521 août 2014JORT n° 68 du 22 août 2014

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Textes visés 114

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Annexes 3