Décret
Décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014
أمر عـدد 5196 لسنة 2013 مؤرخ في 31 ديسمبر 2013 يتعلق بتوزيع إعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ 30 ديسمبر 2013 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2014
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique