Arrêté
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t
قرَار مشترك من وزيرة العدل ووزير الدفاع الوطني ووزير الشؤون الخارجية والهجرة والتونسيين بالخارج ووزيرة المالية ووزير الشؤون الاجتماعية ووزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير الصحة ووزير التربية ووزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الشباب والرياضة ووزير تكنولوجيات الاتصال ووزير النقل ووزيرة التجهيز والإسكان ووزير أملاك الدولة والشؤون العقارية ووزير السياحة ووزيرة الأسرة والمرأة والطفولة وكبار السنّ ووزيرة الشؤون الثقافية مؤرخ في 1 أوت 2023 يتعلق بتنفيذ برنامج الانتقال الطاقي في ا
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Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
- Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique
- Loi n° 2015-35 du 20 août 2015, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
- Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie