Arrêté
Annexe : Liste des bénéficiaires du programme de transition énergétique dans les établissements publics
ملحق : قائمة المؤسسات المنتفعة ببرنامج الانتقال الطاقي في المؤسسات العمومية
ANX·1 août 2023·JORT n° 84 du 1 août 2023
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 1
- Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t Arrêté · 1 août 2023