L
lois.tn
Retour
En vigueur P P 1706/2014 · 20/10/2014

Taxe de sortie du territoire tunisien

Le Ministre de l'économie et des finances  A  OBJET: Taxe de sortie du territoire tunisien REFERENCE: Votre lettre en date du 02 octobre 2014  Monsieur,  Par votre lettre citée en référence vous avez exposé que vous avez été informé par l'office ****

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.