LF 2014 : Tableau " C " dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement

قانون المالية لسنة 2014 : الجدول " ت " نفقات ميزانية الدولة لسنة 2014 اعتمادات الدفع

Tableau C30 décembre 2013

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 Décret · 21 août 2014

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finance · 30 décembre 2013