Loi Texte consolidé

Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses

قانون عدد 54 لسنة 1969 مؤرخ في 26 جويلية 1969 يتعلق بتنظيم المواد السمية

L 1969/5426 juillet 1969JORT n° 29 du 5 août 1969

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Modifié par : - Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009 Au nom du Peuple; Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, ; L’Assemblée Nationale ayant adopteé, Promulguons Ia loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Classement des subst

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Textes visés 70

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Arrêté de la ministre de la santé du 24 août 2017, complétant l’arrêté du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession Arrêté · 24 août 2017
Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 3 octobre 2014
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 28 mai 2013, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport Arrêté · 28 mai 2013
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Arrêté · 8 septembre 2011
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 7 juin 2010
Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage Décret · 20 avril 2010
Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008 - 2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Décret · 12 octobre 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 octobre 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 9 mai 1979, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d'officine Arrêté · 7 octobre 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 novembre 2010, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché Arrêté · 24 novembre 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 novembre 2009, portant modification de l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 11 novembre 2009
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 2 décembre 2009
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses Loi · 9 juin 2009
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum Arrêté · 1 octobre 2009
Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport Arrêté · 7 mai 2008
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 21 juillet 2008
Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage Décret · 16 janvier 2008
Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Décret · 28 juillet 2008
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008 fixant les modalités de la substitution Arrêté · 18 novembre 2008
Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant les dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité Décret · 28 juillet 2008
Décret n° 2007-2110 du 14 août 2007, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une office de détail doit se faire assister par un pharmacien assistant Décret · 14 août 2007
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 août 2006, portant modification de l’arrêté du 21 mai 1982, relatif au prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 24 août 2006
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation Arrêté · 27 décembre 2006
Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance Décret · 20 avril 2006
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché Arrêté · 7 mars 2005
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché Arrêté · 15 octobre 2002
Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 14 mai 2001
Décret n° 2001-789 du 29 mars 2001, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché Décret · 29 mars 2001
Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Cahier de charge · 28 mai 2001
Décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale et scientifique Décret · 13 juin 2000
Arrêté des ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire Arrêté · 12 février 2000
Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national des médicaments Arrêté · 27 décembre 1999
Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement Décret · 5 avril 1999
Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants Loi · 30 novembre 1998
Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments. Décret · 30 juin 1998
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 22 février 1997
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister Arrêté · 29 mai 1997
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997,fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Arrêté · 22 février 1997
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les conditions minimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans un établissement de fabrication de médicaments à usage humain, ses attributions ainsi que les normes en personnels exerçant sous ses ordres Arrêté · 29 mai 1997
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de sage-femme de libre pratique Arrêté · 12 novembre 1996
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 29 février 1996
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 26 septembre 1995 fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent Arrêté · 26 septembre 1995
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 25 janvier 1993
Décret n° 92-1394 du 27 juillet 1992, modifiant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique Décret · 27 juillet 1992
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 1991, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission de Contrôle de la publicité en vue de l'autorisation de diriger une agence de promotion et d'information médicale et scientifique et d'exercer l'activité de délégué médical Arrêté · 17 juin 1991
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession Arrêté · 15 décembre 1990
Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Décret · 3 septembre 1990
Décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique Décret · 3 septembre 1990
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les conditions d'attribution de la licence d'exploitation d'un établissement de fabrication des médicaments à usage humain Arrêté · 15 décembre 1990
Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente Décret · 3 septembre 1990
Arrêté des ministres de l'Economie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988, portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 14 mars 1988
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juin 1987, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché Arrêté · 9 juin 1987
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Agrément Pour l'octroi d'une licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 17 février 1987
Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine Loi · 22 novembre 1985
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 21 mai 1982
Décret n° 82-1479 du 22 novembre 1982, instituant l'obligation d'informer le public contre l'usage abusif et incontrôlé de médicaments Décret · 22 novembre 1982
Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire Loi · 8 mars 1978
Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique Décret · 28 novembre 1974
Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Circulaire · 3 août 1973
Décret n° 99-2362 du 27 octobre 1999, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché (non disponible)
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 1996, fixant les modalités d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport (non disponible)
Décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires (non disponible)

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