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Arrêté En vigueur ART 15/12/1990 · 15/12/1990

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant les conditions d'attribution de la licence d'exploitation d'un établissement de fabrication des médicaments à usage humain

Le ministre de la santé publique; Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques: Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses; Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation

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