Décret Texte consolidé
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
أمر عدد 2681 لسنة 2008 مؤرخ في 21 جويلية 2008 يتعلق بضبط حالات الترخيص لاستعمال المواد والوسائل المحظورة في مجال الرياضة وشروط وإجراءات إسناده
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Textes visés 6
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
- Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
- Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport (non disponible)
Textes qui citent ce texte 17
- Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage
- Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage
- Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
Voir plus (9)
- Loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 portant modification de la loi n° 85 - 91 du 22 Novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
- Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Annexes 5
- Annexe n° 1 (nouveau) au Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010 : Formulaire de demande Autorisation d'usage des substances ou méthodes interdites à des fins thérapeutiques (AUT)
- Annexe n° 2 (nouveau) Décret n° 2009-3662 : Exigences minimales du dossier médical nécessaire pour la demande d'autorisation à usage thérapeutique (AUT) en cas d'asthme et de ses variantes cliniques
- Annexe n° 3 au Décret n° 2008-2681 : Exemplaire de formulaire d'autorisation pour les soins d'urgences des animaux utilisés dans le sport
- Annexe n° 2 au Décret n° 2008-2681 : Exemplaire de formulaire de demande abrégée d'autorisation d'usage de substance interdites à des fins thérapeutiques (non disponible)
- Annexe n° 1 au Décret n° 2008-2681 : Exemplaire de formulaire d'autorisation d'usage de substance ou méthodes interdites à des fins thérapeutiques (non disponible)