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Arrêté En vigueur ART 16/02/2009 · 16/02/2009

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationa

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