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Décret En vigueur ANX · 02/12/2009

Annexe n° 2 (nouveau) Décret n° 2009-3662 : Exigences minimales du dossier médical nécessaire pour la demande d'autorisation à usage thérapeutique (AUT) en cas d'asthme et de ses variantes cliniques

Le dossier doit refléter les bonnes pratiques médicales en incluant : 1) Un historique médical complet de l'état de santé de la personne utilisant la substance. 2) Un rapport complet de l'examen clinique ciblant plus particulièrement le système respiratoire. 3) Un rapport de spirom&e

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