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Loi En vigueur L 2009/6 · 26/01/2009

Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 m

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