Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 28 mai 2013, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
قرار من وزير الشباب والرياضة ووزير الصحة مؤرخ في 28 ماي 2013 يتعلق بضبط قائمة المواد والوسائل المحظورة على الأشخاص في مجال الرياضة
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Textes qui citent ce texte 15
- Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
- Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique
- Loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
Voir plus (7)
- Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments.
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses