Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992