Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation
قرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 27 ديسمبر 2006 يتعلق بضبط قائمة ملحقات الأغذية الحيوانية ونسب كثافتها وكيفية استعمالها
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Textes qui citent ce texte 11
- Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
- Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants