Annexe à l'Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006

ملحق لقرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 27 ديسمبر 2006

ANX27 décembre 2006JORT n° 3 du 9 janvier 2007

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation Arrêté · 27 décembre 2006