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« stupéfiants »
Dans les codes
Article 26 — Code pénal …prononcée en application des articles 60 à 79 ou 231 à 235 du présent code ou pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Article 227 — Code pénal …1) Avec violence, usage ou menace d'usage d'arme ou avec l’utilisation de produits, pilules, médicaments narcotiques ou stupéfiants. 2) Sur un…-
Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et rem
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Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article…
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Loi n° 98-101 du 30novembre 1998, complétant la loi n° 92 - 52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants
…Article unique L'article 19 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, est complété par deux nouveaux paragraphes ainsi &eacut
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Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
…janvier 2009 -Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017 CHAPITRE PREMIER De la définition des stupéfiants et de l'interdiction de leur culture et de leur circulati
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Annexe à la loi n° 92- 52 du 18 mai 1992 : Tableau B des stupéfiants
Modifié par : - Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009 ACETORPHINE ACETYL ALPHA METHYI, FENTANYL ALFENTANYL ALPHA METHYL FENTANYL ACETHYLMETHADOL ACIDE LYSERGIQUE, SES COMPOSES ET DERIVES NATURELS ET…
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Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières
…de la convention de Vienne des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988, Vu la loi n° 2002-6
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…étaient consécutives à la consommation de boissons alcoolisées ou à l'usage de stupéfiant. Ces congés sont attribués par le chef de l'administration du fonctionnaire soit à…