Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives, ensembles les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vén&ea
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