Arrêté
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008 fixant les modalités de la substitution
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 18 نوفمبر 2008 يتعلق بضبط أساليب الاستبدال
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie
- Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
- Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie
- Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses