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Arrêté En vigueur ART 18/11/2008 · 18/11/2008

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008 fixant les modalités de la substitution

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notammen

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