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Décret En vigueur D 1975/835 · 14/11/1975

Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisenne  Vu l'article  45 de la constitution  Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies ;   Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, et notamment son a

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